Le projet de loi Morin accueilli fraîchement

NUCLÉAIRE – Le texte a été présenté au Conseil des ministres

Réunis à l’Assemblée nationale, parlementaires et associations de défense des vétérans ont expliqué à la presse pourquoi, selon eux, le projet de loi d’Hervé Morin n’est pas du tout satisfaisant. Toutefois, certains, comme Hélène Luc soulignent qu’enfin une loi va venir au secours des victimes.

“C’est la déception pour toutes les familles !” , déclare Guy Fischer qui estime en outre que les dix millions provisionnés par Hervé Morin pour 2009 sont insuffisants… pour indemniser 150 000 personnes (sic). Il condamne aussi le fait que le ministre soit juge et partie pour décider ou non de l’indemnisation et évoque le système de l’indemnisation de l’amiante, meilleur à ss yeux.

En 3 points :

1. Le projet de Loi Morin d’indemnisation des victimes du nucléaire a été adopté en conseil des ministres à Paris

2. Le ministre de la Défense promet des aménagements lors du débat parlementaire.

               3.   Le sénateur Richard Tuheiava demande notamment le remboursement de la CPS.

Maxime Gremetz ne regrette pas les efforts qui ont été menés : “Enfin, il y a un projet de loi, discuté avec le ministre, les parlementaires et les associations. Maintenant, il faut voir qu’il y a des choses qui posent problèmes. Nous allons continuer la bataille et présenter des amendements dans les hémicycles. Ce sont des amendements élaborés en commun par des députés et des sénateurs de la majorité et de l’opposition. Le comité d’indemnisation indépendant et le comité de suivi ont créé un consensus”. Pour Me Teissonnière, la loi n’est pas une bonne loi. Il déplore en outre la résistance du ministre à créer un fonds d’indemnisation avec participation des associations comme pour l’amiante. Il s’étonne qu’il n’y ait pas de recours juridictionnel d’indiqué. En cas de désaccord, il faudra faire un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du ministre devant les tribunaux administratifs, lesquels ne peuvent qu’annuler la décision du ministre. Et du coup, le ministre devra prendre une nouvelle décision ! C’est une situation absurde selon lui ! Il souhaite que les tribunaux compétents soient alors Paris et Papeete.

Michel Verger considère pour sa part que tous les essais étaient dangereux, réussis ou ratés. “On a pris des vétérans pour des cobayes !”, assène-t-il.

Remboursement de la CPS ?

Richard Tuheiava voit “des cataclysmes” (sic) se profiler à l’horizon. Il persiste dans sa demande d’ajouter à l’indemnisation des victimes une indemnisation pour dégradation de l’environnement et de rajouter même une indemnisation pour bouleversement social et dégradation de deux atolls. On sait pourtant qu’Hervé Morin a clairement dit que le projet de loi portait uniquement sur des personnes victimes des essais. Notre sénateur préfère apparemment une approche globale, considérant que la France à causé des dommages aux humains et à la Nature. Ce sera dur à faire passer cela à Paris. Le second cataclysme, selon lui, est l’effondrement prévisible du système de prévoyance de la CPS qui finance déjà des malades du nucléaire. Il veut attirer l’attention du gouvernement sur une aide nécessaire à cette institution polynésienne, sinon, selon lui, l’indemnisation des victimes sera à la charge de ladite CPS. Pourtant, Hervé Morin se déclare en principe prêt à étudier le remboursement des dépenses déjà effectuées par la CPS. Reste à elle de fournir des données chiffrées précises. Par ailleurs, notre sénateur doute beaucoup de la méthode de détermination des sites contaminés. Il compte aussi se battre pour que l’on préfère le recours juridictionnel (comme le préconise Me Teissonnière) plutôt que le recours de droit commun devant les tribunaux administratifs. Richard Tuheiava reconnaît quand même que “le projet de loi a le mérite d’avancer une reconnaissance. C’est le gouvernement qui a véritablement brisé la glace et qui a quand même posé des garanties législatives pour ne pas être esquinté sur le plan de l’accès aux archives nucléaires et qui en plus inscrit cela à moyen terme dans une stratégie d’allègement des charges en faveur de la Polynésie française. On veut vraiment supprimer la DGDE ! (…) Ce projet de loi n’est pas équitable. On se trompe de direction”.

Le gouvernement est donc attendu au coin du bois et les débats parlementaires s’annoncent musclés, si, du moins, les élus arrivent à conserver un front commun autour de ces dix amendements.

Philippe Binet